Ghislaine Polge

Autre nom possible de la personne recherchée:
Ghislaine Polge-Destruel
De: Ghislaine Polge
juge au tribunal de grande instance de Nanterre, maintenue en activité en surnombre
en application des dispositions de la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2008-02-02"
a_sa_demande
JORFTEXT000000158304(source JORF)
admission
17 Novembre 200717/11/2007
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée par
l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du
26 février 2003
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
Conseil supérieur de la magistrature (CSM)
Tribunal de grande instance de Nanterre
date_debut="2006-12-25"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000610044(source JORF)
admission
14 Juillet 200614/07/2006
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Polge (Ghislaine)
premier substitut du procureur de la République, tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PREVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
A. - Syndicat de la magistrature
1o Suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Polge (Ghislaine)
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, suppléante
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature. Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000209070(source JORF)
nomination
11 Novembre 199811/11/1998
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier substitut du procureur de la République
Remplace:M. Buisson
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000182066(source JORF)
nomination
08 Novembre 199708/11/1997
De: Polge (Ghislaine)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
Inscrits : 696
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Polge (Ghislaine)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1997 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000183088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199701/07/1997
De: Polge (Ghislaine)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE
POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 128
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL AUTRES QUE CELLES DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE AUTRES QUE CEUX DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Polge (Ghislaine)
substitut (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Ghislaine Polge, épouse Destruel
Objet:
au second grade du second groupe
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990